Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues par Franck Desmaricaux EI sous le nom Agence kleos : audits de communication, missions de conseil et d’accompagnement, forfaits mensuels, ateliers et coaching. Ces prestations sont exclusivement destinées aux clients professionnels, dans les conditions de l’article 14. Les CGV sont remises avec chaque devis et consultables sur le site avant toute commande.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières d’un devis signé prévalent sur les CGV.

2. Prestataire

Franck Desmaricaux EI (entrepreneur individuel), Agence kleos
SIRET : 800 374 662 00024
Siège : 18 rue du Mont Palette, 62220 Carvin, France
Téléphone : 07 87 38 47 51 · E-mail : agencekleos@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Prestations

• Diagnostic offert : un premier échange de 30 minutes, en visio ou par téléphone, gratuit et sans engagement.
• Audit de communication : analyse du site et du référencement, des réseaux sociaux, de la fiche Google et des avis, du positionnement, du cadre réglementaire et de l’image. Le rapport comprend une synthèse, une analyse concurrentielle, des recommandations priorisées et une feuille de route sur six mois. Il est présenté et commenté lors d’une restitution, en visio, par téléphone ou sur place.
• Conseil et accompagnement : missions définies au devis (stratégie, identité visuelle, création, réseaux sociaux, campagnes électorales), au forfait ou sous forme de forfait mensuel.
• Ateliers et coaching : en groupe ou en individuel, dans les locaux du client ou à distance, avec un support remis à chaque participant. Ce sont des prestations de conseil : elles n’ouvrent droit à aucune prise en charge par un OPCO ni par le CPF.

4. Devis et commande

Les missions, les ateliers et les audits sur devis font l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable un mois. La commande est ferme à réception du devis signé et du premier règlement prévu à l’article 6.

L’audit se commande au moyen du bon de commande en ligne. La facture est adressée au client dès réception du bon de commande, et la commande devient ferme à réception du règlement. Le rapport est remis sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après réception du bon de commande complet et du règlement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ : le montant définitif dépend de la taille de la structure, du périmètre et de la durée de la mission, et figure sur le devis ou sur le bon de commande.

Audit de communication, selon le nombre de salariés déclaré à la commande :

• indépendant ou TPE, de 0 à 5 salariés : 490 € ;
• de 6 à 20 salariés : 990 € ;
• de 21 à 50 salariés : 1 490 € ;
• de 51 à 250 salariés : 2 490 € ;
• plus de 250 salariés, collectivités et institutions : sur devis.

Le prix de l’audit est déduit du montant de la mise en œuvre si le client la confie au prestataire dans les trois mois qui suivent la remise du rapport.

Ateliers et coaching : à partir de 650 € la demi-journée et de 1 200 € la journée, selon le nombre de participants et la préparation.

Conseil et mise en œuvre : conseil stratégique à partir de 900 € par mois ou de 500 € la demi-journée ; communication externalisée à partir de 900 € par mois ; identité visuelle à partir de 2 500 €. Les forfaits mensuels sont négociables selon la durée d’engagement.

Retouches : deux séries de retouches sont incluses pour chaque création ; les suivantes font l’objet d’un devis.

Déplacements : les échanges en visio sont inclus, de même que les déplacements jusqu’à 30 km. Au-delà, les kilomètres ou le transport, les repas et, si nécessaire, l’hébergement sont facturés en plus, selon le devis.

6. Paiement

Les règlements s’effectuent par virement bancaire, sur le compte indiqué sur la facture.

• Audit : règlement intégral à la commande.
• Projets et missions : 30 % à la signature du devis, 30 % à mi-parcours, le solde à la livraison.
• Ateliers et coaching : règlement à la validation du devis, sauf échéancier prévu au devis.
• Forfaits mensuels : selon l’échéancier prévu au devis.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le prestataire peut suspendre l’exécution de la mission jusqu’au paiement complet.

Pour les collectivités et les établissements publics, le délai de paiement et les intérêts moratoires prévus par le Code de la commande publique s’appliquent. Pour les campagnes électorales, les factures sont établies conformément au Code électoral et aux exigences de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et réglées par le mandataire financier lorsque le candidat en a désigné un.

7. Annulation, report et résiliation

• Audit : la commande peut être annulée sans frais tant que l’analyse n’a pas commencé ; ensuite, le prix reste dû.
• Ateliers et coaching : la séance peut être reportée sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation moins de 7 jours avant, 50 % du prix reste dû, ainsi que les frais de déplacement déjà engagés.
• Forfaits mensuels : engagement de trois mois minimum, puis résiliation possible à tout moment avec un mois de préavis, par écrit.
• Projets et missions : en cas d’interruption à l’initiative du client, le travail réalisé et les frais engagés restent dus.

Ces règles s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu, le cas échéant, à l’article 14.

8. Exécution

Le prestataire exécute les prestations avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il reste l’interlocuteur unique du client et peut faire appel à des professionnels de confiance (photographe, imprimeur, développeur) pour certaines tâches, après en avoir informé le client.

Le client fournit des informations exactes et les éléments nécessaires dans les délais convenus : documents, contenus et, si besoin, un accès en lecture seule à ses statistiques. Il ne transmet jamais de mot de passe. Tout retard dans la remise de ces éléments décale d’autant les délais de livraison.

9. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des créations réalisées pour le client lui sont cédés au paiement complet : droits de reproduction et de représentation, pour ses propres besoins de communication, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur, sauf limite prévue au devis. Jusqu’au paiement complet, le prestataire reste titulaire de ces droits. La cession ne comprend ni la revente des créations à un tiers, ni leur dépôt à titre de marque sans accord écrit, et les fichiers sources ne sont remis que si le devis le prévoit.

Les rapports d’audit sont remis pour l’usage interne du client. Le prestataire conserve ses méthodes, grilles d’analyse, outils et savoir-faire, ainsi que les propositions non retenues. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il fournit (logos, textes, photos).

10. Confidentialité et références

Le prestataire garde confidentielles les informations communiquées par le client. Chaque rapport d’audit reste confidentiel : il n’est jamais publié, ni cité sans l’accord du client.

Avec l’accord du client, le prestataire peut citer son nom et présenter la mission et les créations réalisées à titre de référence, notamment dans ses études de cas.

11. Responsabilité

Les résultats d’une action de communication (visibilité, demandes, ventes, résultats électoraux) dépendent de nombreux facteurs extérieurs : ils ne peuvent pas être garantis. Les observations sur le cadre réglementaire (santé, alcool, données personnelles, communication électorale) sont des recommandations de communication et ne constituent pas une consultation juridique. Le client reste responsable des contenus qu’il publie.

La responsabilité du prestataire, si elle était engagée, est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

12. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les délais d’exécution sont alors suspendus.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à l’exécution des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Clients professionnels

Les prestations sont réservées aux professionnels et aux personnes morales : entreprises, indépendants, associations, collectivités et établissements publics, partis et groupements politiques. En passant commande, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle ou de sa structure. Le prestataire ne vend pas de prestations aux consommateurs.

Pour une campagne électorale, le contrat est conclu avec une personne morale : l’association de financement électorale du candidat, un parti ou groupement politique, ou une association de soutien à la campagne. Le prestataire ne contracte pas avec un candidat à titre personnel.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale de ce professionnel, celui-ci bénéficie du délai de rétractation de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation (article L221-3 du même code). Il l’exerce en adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire ci-dessous, par e-mail à agencekleos@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. S’il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation. Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après la rétractation, déduction faite de ce montant.

Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Franck Desmaricaux EI, Agence kleos, 18 rue du Mont Palette, 62220 Carvin · agencekleos@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : …
Commandée le : …
Nom et structure du client : …
Adresse : …
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
Date : …

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Dernière mise à jour : novembre 2026.